FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis sur un avant-projet d’AR concernant la disponibilité d’informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves

Publication date: 
06/02/2001 - 12:00
  • 6 février 2001
  • demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé publique et de l’environnement Magda Aelvoet