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Avis sur un avant-projet d’AR portant interdiction de la mise sur le marché des produits destinés à usage ménager pour le lavage des textiles et contenant des phosphates
Publication date:
06/02/2001 - 12:00- 6 février 2001
- demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé publique et de l’environnement Magda Aelvoet
