FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis sur un avant-projet d’AR portant interdiction de la mise sur le marché des produits destinés à usage ménager pour le lavage des textiles et contenant des phosphates

Publication date: 
06/02/2001 - 12:00
  • 6 février 2001
  • demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé publique et de l’environnement Magda Aelvoet