FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis sur un avant-projet d’AR relatif à la puissance sonore produite par des matériels destinés à être utilisés à ’extérieur des bâtiments

Publication date: 
19/02/2002 - 12:00
  • 19 février 2002
  • demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé publique et de l’environnement Magda Aelvoet