FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis sur un projet d’AR limitant la mise sur le marché et l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante)

Publication date: 
17/10/2000 - 15:00
  • 17 octobre 2000
  • demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé publique et de l’environnement Magda Aelvoet