FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis sur un projet d’AR modifiant l’AR du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des biocides

Publication date: 
12/11/2004 - 15:45
  • 12 novembre 2004
  • demandé par le ministre de l'environnement Bruno Tobback