FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis sur un projet d'AR modifiant l'AR du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (SPFO et arsenic)

Publication date: 
28/09/2007 - 11:30
  • 28 septembre 2007
  • demandé par le ministre de l'environnement et des pensions Bruno Tobback