FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis sur un projet d’AR modifiant l’arrêté royal du 29 juin 2018 relatif à la réduction de l'intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport

Publication date: 
16/10/2020 - 16:45
  • Demandé par la Ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable, Marie Christine Marghem, dans une lettre datée du 9 septembre 2020.
  • Avec le Conseil central de l’économie et la Commission consultative spéciale « Consommation »
  • Préparé par le groupe de travail « Normes de produit »
  • Approuvé par l’AG du CFDD par procédure écrite, 16/10/2020