FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis sur un projet d'AR modifiant un AR du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole (scission des agréations)

Publication date: 
22/06/2007 - 11:15
  • 22 juin 2007
  • demandé par le ministre de l'environnement et des pensions Bruno Tobback