FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis sur un projet d'A.R. modifiant un projet d'A.R. limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (colorant bleu)

Publication date: 
17/06/2003 - 11:15
  • 17 juin 2003
  • demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé publique et de l'environnement Jef Tavernier