FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis sur un projet d'AR relatif à l'évaluation des incidences sur l'environnement du programme indicatif des moyens de production d'électricité, du plan de développement du réseau de transport d'électricité et du plan indicatif l'approvisionnement en gaz

Publication date: 
17/12/2002 - 12:30
  • 17 décembre 2002
  • demandé par le secrétaire d’état à l’énergie et au développement durable Olivier Deleuze