FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis sur un projet d’arrêté royal abrogeant des dispositions relatives à l’étiquetage d’aérosols qui ne contiennent pas des substances appauvrissant la couche d’ozone

Publication date: 
27/01/2010 - 11:15
  • 27 janvier 2010
  • demandé par le ministre de l'Energie et du Climat, Monsieur Paul Magnette