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Avis sur un projet d’arrêté royal abrogeant des dispositions relatives à l’étiquetage d’aérosols qui ne contiennent pas des substances appauvrissant la couche d’ozone
Publication date:
27/01/2010 - 11:15- 27 janvier 2010
- demandé par le ministre de l'Energie et du Climat, Monsieur Paul Magnette
