FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis sur un projet d’arrêté royal fixant la langue sur l’étiquette et sur la fiche de données de sécurité des substances et mélanges

Publication date: 
12/12/2011 - 14:15
  • 12 décembre 2011
  • demandé par le ministre de l'Energie et du Climat, Monsieur Paul Magnette