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Avis sur un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 octobre 2005 relatif à la réduction de la teneur en composés organiques volatils dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules
Publication date:
27/01/2010 - 11:15- 27 janvier 2010
- demandé par le ministre de l'Energie et du Climat, Monsieur Paul Magnette
