FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis sur un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 octobre 2005 relatif à la réduction de la teneur en composés organiques volatils dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules

Publication date: 
27/01/2010 - 11:15
  • 27 janvier 2010
  • demandé par le ministre de l'Energie et du Climat, Monsieur Paul Magnette