FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis sur un projet d’arrêté royal portant l’intitulé d’ « arrêté royal limitant la mise sur le marché des articles contenant de l’amiante »

Publication date: 
26/10/2009 - 14:00
  • 26 octobre 2009
  • demandé par le Ministre de l'Energie et du Climat, Monsieur Paul Magnette