FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis sur un projet d’arrêté royal relatif à l’interdiction de la publicité pour le chauffage électrique

Publication date: 
18/12/2001 - 12:15
  • 18 décembre 2001
  • demandé par le secrétaire d’état à l’énergie et au développement durable Olivier Deleuze