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Avis sur un projet de directive établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'éco-conception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil
Publication date:
12/05/2004 - 15:30- 12 mai 2004
- demandé par le ministre de l'économie, de l'énergie, du commerce extérieur et de la politique scientifique Fientje Moerman
