Avis sur un projet de directive établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'éco-conception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil

Publication date:

12/05/2004 - 15:30

12 mai 2004
demandé par le ministre de l'économie, de l'énergie, du commerce extérieur et de la politique scientifique Fientje Moerman