FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis sur un projet de directive établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'éco-conception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil

Publication date: 
12/05/2004 - 15:30
  • 12 mai 2004
  • demandé par le ministre de l'économie, de l'énergie, du commerce extérieur et de la politique scientifique Fientje Moerman