FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avis à un projet d'AR relatif aux piles et accumulateurs, ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant l'arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses

Publication date: 
22/04/2008 - 15:45
  • 22 avril 2008
  • demandé par le ministre de l'environnement Monsieur Paul Magnette