FRDO CFDD

CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

La réduction de l'intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport

Publication date: 
14/02/2020 - 15:00
  • Demandé par la Ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable, Marie Christine Marghem, dans une lettre datée du 16 décembre 2019
  • Préparé par le groupe de travail « Normes de produit »
  • Approuvé par l’AG du CFDD par procédure écrite, 14/02/2020