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CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Thèmes | ECONOMIE DURABLE

L’économie durable prend en compte les aspects sociaux et environnementaux de manière à répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins (définition du SPF Economie : http://economie.fgov.be/fr/consommateurs/economie_durable/ ).

Plusieurs concepts sont généralement intégrés sous ce vocable ; nous reprendrons ici uniquement ceux sur lesquels le CFDD travaille ou a travaillé. L’UCM et l’ECAM proposent un cours (“MOOC”) sur les modèles économoques durables : http://www.circulareconomy.brussels/lucm-et-lecam-proposent-un-mooc-sur-les-modeles-economiques-durables/

1. Economie circulaire

Le concept d’économie circulaire

Le concept d’économie circulaire est très vaste. Il est très largement documenté par la fondation Ellen MacArthur, qui a élaboré et validé sa théorie avec différents acteurs privés (industriels, consultants en stratégie…).

De manière simplifiée, l’économie circulaire vise à réduire au strict minimum la consommation de ressources (énergétiques et matérielles, organiques ou non…) ainsi que les pollutions résultant de leur utilisation (déchets, pollution de l’aire et de l’eau…). Ce concept est en général mis en opposition avec « l’économie linéaire » traditionnelle basé sur l’extraction de ressources, leur consommation et les déchets qui en résultent. L’économie circulaire, au contraire, vise à réinjecter les ressources sous toutes leurs formes dans l’économie, à toutes les étapes du processus de production-consommation ; la boucle des matières premières est ainsi bouclée.

L’économie circulaire inclut ainsi, entre autres :

  • L’utilisation de matières recyclées
  • Le réemploi et la réutilisation
  • L’éco-conception, avec pour objectifs :
    • Une augmentation de la durée de vie des produits
    • Une diminution des ressources consommées
    • La possibilité de réparer les produits, ce qui implique qu’ils soient démontables, mais également qu’ils soient documentés de manière adéquate
    • La possibilité de recycler l’entièreté du produit en fin de vie, ce qui implique également qu’ils soient documentés en termes de matériaux
  • Un lien peut être fait ici avec la lutte contre l’obsolescence programmée (le fait qu’un produit arrive en fin de vie de manière prématurée). Celle-ci peut être technique (il tombe en panne et n’est pas réparable à un coût attractif par rapport à l’acquisition d’un nouvel appareil), ou socio-culturelle (exemple : un smartphone n’étant pas remplacé lorsqu’il est défectueux, mais lorsqu’un nouveau modèle est mis sur le marché). Au sujet de l’obsolescence programmée, voir l’avis du CESE ainsi que le communiqué de presse.
  • L’amélioration de l’efficacité des ressources : consommer moins par unité de production. Des exemples sont la quantité d’énergie nécessaire à la production d’un kWh électrique ; la quantité d’eau nécessaire à la production d’un litre de boisson X,…
  • De nouveaux business-models permettant une utilisation moindre des ressources. L’économie de la fonctionnalité en est un exemple : en remplaçant la possession d’un bien par l’accès à un service permettant de répondre au même besoin, la consommation de matière peut être largement diminuée. Les exemples les plus connus sont ceux où le bien n’est plus acheté, mais loué pour sa durée d’utilisation – on parle alors de services basés sur l’usage  (exemple du car-sharing ou autopartage, permettant à plusieurs personnes de se partager une seule voiture). Le service rendu peut également être axé sur le résultat, en se basant le cas échéant sur une technologie autre que celle qu’elle remplace (exemple d’une entreprise qui va permettre à la lumière naturelle d’être diffusée partout dans un bâtiment, à côté d’un système d’éclairage plus conventionnel.
  • Développement de partenariats locaux, dans lesquels différentes entreprises s’entendent pour que les déchets de l’un puissent devenir les matières premières de l’autre.

 

(picture: Ellen MacArthur Foundation)

Initiatives européennes et belges

Au niveau européen, de nombreux documents ont été publiés dans le cadre de l’économie circulaire. Vers le site de la Commission Européenne.

Au niveau fédéral, le Vice-premier Ministre et Ministre de l’Economie, Kris Peeters, et la Ministre de l’Environnement et du Développement durable, Marie Christine Marghem, ont publié en 2016 un document comprenant 21 mesures communes pour promouvoir l’économie circulaire.en Belgique. Ce document a été préparé avec SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (DG Environnement) , le SPF Economie et PME ainsi que l’Institut Fédéral pour le Développement Durable. 

Toutes les informations au sujet de ce document sont disponibles sur le site h http://www.marghem.be/wp-content/uploads/ECON-CIRC-FR-LIGHT-2.pdf

Les ministres ont par ailleurs demandé au CFDD de rendre un avis sur cet ensemble de mesures. Cet avis a été voté à l’unanimité le 7 septembre 2016. Il est consultable ici.

Au niveau fédéral également, le Conseil Central de l’Economie (conseil consultatif comprenant les partenaires sociaux) a mis sur pied une « plateforme resource efficiency », ayant pour objectif de stimuler le recyclage. Cette plateforme est constituée de nombreux acteurs (principalement les autorités compétentes aux niveaux fédéral et régional). Les résultats des travaux de cette plateforme sont consultables sur le site du CCE.

Au niveau Régional, de nombreuses initiatives ont vu le jour:

Les  travaux du CFDD

En 2014, le CFDD a décidé de travailler sur un aspect spécifique de l’économie circulaire, afin d’approfondir de manière concrète les connaissances en ce domaine. L’économie de la fonctionnalité a ainsi été choisie, car peu de travaux avaient été réalisés dans ce domaine, et il s’agit par ailleurs d’un business model innovant. Un groupe de travail « Modèles Economiques Innovants a été mis sur pied pour suivre ces travaux.

Une étude a été commanditée au bureau d’études EcoRes (lire le rapport). Cette étude analyse, sur base d’une grille méthodologique ad hoc et d’études de cas, dans quelle mesure et sous quelles conditions l’économie de la fonctionnalité peut constituer un levier pour un développement durable en Belgique. Quels sont les différents types d’entreprises qui se sont lancées dans ce modèle ? Quelles sont les raisons qui les y ont poussées ? Quels ont été les obstacles, et quels sont les résultats atteints ? Des recommandations sont ensuite faites pour développer ce business model. Ces recommandations n’ont pas été analysées/validées par les membres du CFDD et n’engagent donc que les auteurs de l’étude.

Cette étude a été présentée lors du prix de la presse 2014, et a fait l’objet d’un lunch-débat.

 

2. Economie collaborative et du partage

Contexte

Wikipédia définit l’économie collaborative, autre modèle économique avec des impacts sociétaux potentiellement importants, comme suit : « L’économie collaborative est une activité humaine qui vise à produire de la valeur en commun et qui repose sur de nouvelles formes d'organisation du travail. Elle s'appuie sur une organisation plus horizontale que verticale, la mutualisation des biens, des espaces et des outils (l'usage plutôt que la possession), l'organisation des citoyens en "réseau" ou en communautés et généralement l'intermédiation par des plateformes internet (à l'exception de modèles comme les réseaux d'échanges réciproques de savoirs) ».

Travaux du CFDD

Le groupe de travail Modèles Economiques Innovants a ensuite décidé de se pencher sur l’économie collaborative et l’économie du partage. Deux lunch-débats ont ainsi été organisés durant l’année 2016 :

  • Un premier lunch-débat, organisé le 31 mai 2016, avait pour objectifs de présenter brièvement ces modèles économiques, brièvement les liens qu’ils peuvent avoir sur le développement durable, et de voir les tendances en cours.
  • Un second lunch-débat, organisé le 4 octobre 2016, a permis aux membres du Conseil de présenter leur point de vue sur des questions précises formulées à l’avance sur l’économie collaborative et le développement durable.

Sur base de ces réflexions, le Conseil a remis un avis d’initiative, voté à l’unanimité le 8 mars 2017. Il peut être consulté via ce lien.

Le groupe de travail a ensuite chargé le secrétariat du conseil de réaliser une série d’interviews d’experts en économie collaborative et du partage en vue d’avoir une vue plus claire sur la définition de ces concepts, leurs impacts potentiels sur le développement durable, les exemples à suivre ou à éviter etc. Le rapport de ces interviews, ainsi qu’une petite vidéo sont consultables via le lien suivant : http://www.frdo-cfdd.be/fr/publications/autres .

Ces thèmes font également l’objet de travaux aux différents niveaux de pouvoir du pays. Le SPF Economie et PME travaille ainsi sur le thème de l’économie collaborative (voir voir http://economie.fgov.be/fr/entreprises/economie_durable/economie-collaborative/); le Conseil Central de l’Economie et le Conseil National du Travail travaillent sur l’économie digitale et sur l’économie collaborative, et ce dans le cadre de l’Accord Interprofessionnel 2017, qui prévoit que « 

  • Les partenaires sociaux interprofessionnels examineront au CNT-CCE quelles mesures peuvent être prises pour veiller à ce que la digitalisation et l’économie collaborative mènent à plus de croissance, d’emploi et d’entrepreneuriat, et à une sécurité sociale durable.
  • Le Rapport et les recommandations du Conseil supérieur de l’emploi (CSE), l’avis du CNT sur l’avenir du travail (Future Of Work) et les documents du CCE sur la digitalisation et le marché du travail constituent à cet égard d’importantes références de base.
  • Les partenaires sociaux seront attentifs à l’impact sur la durabilité de l’économie et du marché de l’emploi et sur la concurrence loyale entre tous les acteurs/entrepreneurs sur le marché. Ils identifieront où il existe des opportunités ou des dangers, et formuleront dans ce cadre des propositions pour mieux préparer les travailleurs et les employeurs/entrepreneurs à ces défis ou pour pallier d’éventuels effets indésirables.
  • Les partenaires sociaux poseront un premier diagnostic pour le 30/06/2017. Sur cette base, ils élaboreront des propositions concrètes pour le 31/12/2017. A cet effet, ils organiseront au sein du CNT-CCE, en septembre 2017, un colloque réunissant les acteurs concernés. »